En Wallonie, la garantie locative est plafonnée à 2 mois de loyer hors charges, quelle que soit sa forme, depuis le décret du 15 mars 2018. Bruxelles et la Flandre autorisent jusqu’à 3 mois pour certaines garanties bancaires.
La question du montant maximal de la garantie locative revient sans cesse, car les règles diffèrent d’une région à l’autre depuis la régionalisation du bail. En Wallonie, le décret du 15 mars 2018, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, fixe un plafond unique : 2 mois de loyer hors charges, et ce quelle que soit la forme de la garantie (compte bloqué, garantie bancaire, intervention d’un CPAS).
Le contraste régional est net et souvent mal connu des bailleurs. À Bruxelles et en Flandre, la garantie peut atteindre 3 mois de loyer lorsqu’elle prend la forme d’une garantie bancaire constituée par mensualités, alors qu’une garantie versée en une fois y reste généralement à 2 mois. En Wallonie, cette distinction n’existe pas : le plafond de 2 mois s’applique à toutes les formes, sans exception. Un bailleur wallon qui exigerait 3 mois s’exposerait à voir la clause réduite au maximum légal.
Attention à ne pas confondre le loyer hors charges (base de calcul de la garantie) avec le loyer charges comprises. La garantie se calcule toujours sur le loyer hors charges. Le montant reste bloqué au nom du locataire et n’appartient au bailleur qu’en cas de manquement constaté à la sortie. Pour un loyer hors charges de 800 euros, la garantie wallonne maximale est donc de 1 600 euros, là où un bailleur bruxellois pourrait, sous forme bancaire, monter à 2 400 euros.
En un coup d’œil
| Région | Garantie versée en une fois | Garantie bancaire par mensualités |
|---|---|---|
| Wallonie | 2 mois maximum | 2 mois maximum |
| Bruxelles | 2 mois | Jusqu’à 3 mois |
| Flandre | 2 mois | Jusqu’à 3 mois |
| Base de calcul | Loyer hors charges | Loyer hors charges |