Un expatrié doit fournir une pièce d’identité valide, ses données d’état civil et, selon les cas, un certificat de coutume. Pour un achat à distance, une procuration authentique (mandat notarié) est nécessaire. Le notaire belge vérifie l’identité et la capacité avant l’acte.
Acheter en Wallonie sans y résider ne suppose pas de dossier extraordinaire, mais quelques pièces spécifiques au profil expatrié. La base reste une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et les données d’état civil (état matrimonial, régime éventuel), car le régime matrimonial influence la manière dont le bien est acquis et détenu. Le notaire belge, qui reçoit l’acte obligatoire, vérifie l’identité et la capacité juridique de l’acheteur avant la signature.
Pour un acheteur étranger, un certificat de coutume peut être demandé. Ce document, établi par une autorité du pays d’origine, atteste des règles applicables à la capacité et au statut civil de la personne. Il rassure le notaire sur la validité de l’engagement. Le point souvent ignoré : ce n’est pas la nationalité qui pose problème, mais la preuve du statut civil, que le certificat de coutume vient précisément apporter lorsque l’état civil étranger n’est pas directement lisible.
Si l’acheteur ne peut se déplacer pour signer, une procuration authentique (mandat notarié) permet de le représenter à l’acte et, en amont, au compromis. Cette procuration est elle-même reçue par un notaire, en Belgique ou à l’étranger, avec les légalisations éventuelles. Côté financement, la banque non-résidente réclamera ses propres justificatifs (revenus, relevés, épargne), distincts des pièces exigées par le notaire.
Le fait à retenir : la liste précise dépend du pays d’origine et de la situation familiale, et se cale avec le notaire dès le compromis. Easyhome coordonne la collecte, s’assure que rien ne manque avant la signature et organise, si besoin, la voie de la procuration pour un achat entièrement à distance.
En un coup d’œil
- Pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport.
- Données d’état civil : état matrimonial et régime éventuel (impact sur la détention du bien).
- Certificat de coutume : selon le pays d’origine, pour attester la capacité et le statut civil.
- Procuration authentique (mandat notarié) : pour un achat ou une signature à distance.
- Justificatifs de financement : demandés séparément par la banque (revenus, épargne, relevés).
- À caler avec le notaire : la liste exacte dépend du pays d’origine et de la situation familiale.