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  • Titre de propriété : Preuve que vous êtes le propriétaire légal.
  • Certificat de performance énergétique (PEB) : Indique l’efficacité énergétique du bien.
  • Attestation de contrôle électrique : État de l’installation électrique.
  • Renseignements urbanistiques : Informations sur la conformité urbanistique.
  • Dossier d’intervention ultérieure (DIU) : Historique des travaux réalisés.
  • Documents relatifs à la copropriété (si applicable) : Acte de base, règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
  • Attestation relative à la citerne à mazout (si applicable) : Certificat de conformité.
  • Contrat de bail en cours (si le bien est loué) : Informations sur le locataire et les conditions du bail.