Pour un bail 9 ans en Wallonie, le locataire résilie à tout moment avec 3 mois de préavis (indemnité de 3, 2 ou 1 mois s’il part dans les 3 premières années). Le bailleur ne peut résilier que pour des motifs encadrés.
Les préavis d’un bail résidentiel wallon dépendent du type de bail et de la partie qui résilie. Le décret du 15 mars 2018, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, distingue nettement la position du locataire de celle du bailleur pour le bail de résidence principale de 9 ans, qui sert de référence.
Le locataire dispose de la plus grande liberté : il peut donner congé à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. S’il quitte le logement durant les trois premières années, il doit une indemnité dégressive de 3 mois de loyer la première année, 2 mois la deuxième et 1 mois la troisième ; passé ce cap, le préavis de 3 mois suffit sans indemnité. Le bailleur, à l’inverse, est bien plus contraint : il ne peut résilier que pour occupation personnelle (par lui-même ou un proche), pour travaux importants, ou pour un motif à l’échéance de certains triennats, chacun avec un préavis et des conditions propres. Cette asymétrie surprend, mais elle traduit la volonté du législateur de protéger le logement du locataire.
Le bail de courte durée suit une logique différente : le locataire peut y donner un préavis en cours de bail, et l’absence de congé à l’échéance transforme le contrat en bail de 9 ans. Le bail étudiant, enfin, a ses propres règles de résiliation. À Bruxelles et en Flandre, les durées et indemnités de préavis diffèrent, d’où l’intérêt de toujours vérifier la règle en Wallonie avant d’envoyer un congé.
En un coup d’œil
| Qui résilie | Préavis | Indemnité éventuelle |
|---|---|---|
| Locataire (bail 9 ans) | 3 mois, à tout moment | 3 / 2 / 1 mois si départ en année 1 / 2 / 3 |
| Locataire après 3 ans | 3 mois | Aucune |
| Bailleur, occupation personnelle | Préavis encadré | Selon motif |
| Bailleur, travaux ou motif | Préavis encadré | Selon conditions légales |