Oui, mais la vente d’un bien en indivision requiert l’accord de tous les indivisaires (copropriétaires). Chacun doit consentir à la vente et au prix. Easyhome peut accompagner ces ventes, en veillant à réunir les accords nécessaires avant la signature.
Un bien en indivision appartient à plusieurs personnes qui en détiennent chacune une quote-part, sans division matérielle du bien. C’est une situation fréquente après un héritage, un achat à plusieurs ou une séparation. La vente d’un tel bien est possible, mais elle suppose en principe l’accord de tous les indivisaires : nul ne peut vendre le bien entier sans le consentement des autres.
Cette règle a des conséquences pratiques. Avant de lancer la commercialisation, il faut s’assurer que tous les copropriétaires sont d’accord sur le principe de la vente et sur le prix de mise en vente. Un désaccord entre indivisaires peut bloquer l’opération, ce qui rend le cadrage initial d’autant plus important.
Chaque indivisaire peut, en revanche, céder sa propre quote-part, mais la vente du bien dans son ensemble, la plus courante et la plus valorisante, exige l’unanimité. Lorsque l’entente fait défaut, des mécanismes juridiques existent pour sortir de l’indivision, mais ils relèvent alors du notaire ou du tribunal.
Easyhome peut accompagner la vente d’un bien indivis en veillant, en amont, à réunir les accords nécessaires et à identifier tous les titulaires de droits. Cette rigueur évite les blocages en fin de parcours, au moment du compromis, où l’ensemble des indivisaires doit signer.
En un coup d’œil
- Indivision : bien détenu par plusieurs copropriétaires
- Vente du bien entier : accord de tous requis
- Cession possible d’une quote-part individuelle
- Rôle d’Easyhome : réunir les accords avant la vente