Quand votre offre est acceptée, l’accord sur le bien et le prix est en principe formé : la vente est engagée. Suivent la signature du compromis, qui met l’accord par écrit, puis l’acte notarié environ quatre mois plus tard, sous réserve des clauses suspensives prévues.
L’acceptation de l’offre est un moment décisif, car en droit belge l’accord sur la chose et le prix suffit en principe à former la vente. Autrement dit, dès que le vendeur accepte l’offre de l’acheteur, la vente est juridiquement engagée, même avant la signature du compromis. Il est donc important de mesurer la portée de son offre avant de la remettre.
L’étape suivante est la signature du compromis de vente, qui formalise par écrit cet accord et en précise les conditions : prix, clauses suspensives (notamment l’obtention du prêt), date prévue de l’acte, répartition de certains frais. Ce document sécurise la transaction et sert de référence jusqu’à l’acte.
S’ouvre alors le délai vers l’acte authentique, en général d’environ quatre mois. L’acheteur finalise son financement, tandis que le notaire mène ses vérifications. Si une clause suspensive n’est pas réalisée, par exemple en cas de refus de prêt, la vente peut être annulée sans pénalité, dans les conditions prévues au compromis.
L’acte notarié conclut le parcours : il officialise le transfert de propriété, déclenche le paiement des droits d’enregistrement et permet la remise des clés. Easyhome accompagne l’acheteur sur toute cette séquence, en coordination avec le notaire, jusqu’à ce qu’il devienne propriétaire.
En un coup d’œil
- Offre acceptée : accord sur le bien et le prix, vente engagée
- Signature du compromis (mise par écrit des conditions)
- Délai d’environ 4 mois, financement et vérifications
- Acte notarié : transfert de propriété et remise des clés