Après la vente, conservez l’acte authentique et le compromis, les certificats PEB et de conformité électrique, les factures de travaux d’un entrepreneur enregistré, le décompte de plus-value et les justificatifs de frais, la preuve de mainlevée d’hypothèque et les avertissements de précompte. Ces pièces couvrent une éventuelle plus-value et les contrôles fiscaux.
Une vente immobilière ne s’arrête pas à la signature de l’acte : certains documents doivent être conservés plusieurs années, car ils servent à justifier la situation fiscale du vendeur en cas de plus-value taxable ou de contrôle de l’administration. Le réflexe d’archivage vaut particulièrement pour un bien qui n’était pas la résidence principale, où une plus-value peut être due.
Le socle documentaire, ce sont d’abord les actes : le compromis de vente et l’acte authentique, qui établissent le prix, la date de transfert et l’identité des parties. À côté, l’acte d’achat d’origine reste précieux, car il fixe le prix d’acquisition qui sert de base au calcul de toute plus-value. Le point contre-intuitif est que les documents les plus utiles fiscalement ne sont pas ceux de la vente, mais ceux de l’achat et des travaux : ce sont eux qui, en majorant le prix d’acquisition revalorisé, réduisent la plus-value imposable.
Viennent ensuite les justificatifs qui allègent la base imposable : les factures de travaux réalisés par un entrepreneur enregistré (déductibles avec preuve), le justificatif de commission d’agence (déductible pour une vente taxable), et la preuve des frais d’acquisition si l’on retient les frais réels plutôt que le forfait de 25 %. Le décompte de plus-value éventuellement établi et la déclaration à l’impôt des personnes physiques dans laquelle elle a été portée complètent ce dossier.
Enfin, gardez les pièces liées aux obligations de la vente et aux impôts annuels : les certificats PEB et de conformité électrique remis à l’acheteur, la preuve de la mainlevée d’hypothèque si le bien était grevé, les avertissements-extraits de rôle de précompte immobilier et le décompte de sa répartition au prorata. Une durée de conservation d’au moins quelques années après la dernière année concernée est prudente, alignée sur les délais de contrôle de l’administration. Ces mêmes documents facilitent aussi le règlement d’une succession ultérieure ou la preuve de l’historique du bien.
En un coup d’œil
| Document à conserver | Utilité fiscale |
|---|---|
| Compromis et acte authentique de vente | Prix, date de transfert, identité des parties |
| Acte d’achat d’origine | Fixe le prix d’acquisition, base de la plus-value |
| Factures de travaux (entrepreneur enregistré) | Déductibles de la base de la plus-value |
| Justificatif de commission d’agence | Déductible pour une vente taxable |
| Décompte de plus-value et déclaration IPP | Preuve de la déclaration des revenus divers |
| Certificats PEB et conformité électrique | Preuve des obligations remplies à la vente |
| Mainlevée d’hypothèque et avis de précompte | Preuve de radiation et de répartition au prorata |