Ce qu’il faut savoir sur les offres d’achat

30 mai 2023
Maison mains stylos document

Vous avez visité une maison pour laquelle vous avez eu un coup de cœur ou vous souhaitez vous lancer dans la recherche d’un bien mais vous ne savez pas vraiment comment une offre d’achat est faite ? Les équipes d’EasyHome sont là pour ça ! Par le biais de cet article, nous souhaitons vous informer au mieux afin que vous évitiez certains petits pièges et surtout, que vous sachiez à quoi vous engage une offre d’achat.

Alors, qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Il s’agit d’une proposition écrite dans laquelle un potentiel acheteur soumet un prix d’achat au propriétaire d’un bien. En général, la propriété aura été expertisée et aura un prix fixé en fonction du marché. L’acheteur peut ainsi choisir de proposer un montant d’achat un peu plus bas, égal ou plus haut selon ses propres moyens. L’offre peut avoir la forme d’une lettre, un e-mail ou un SMS. Il est important d’avoir en tête que si l’offre est faite oralement, elle n’aura aucune valeur juridique.

La proposition doit au minimum contenir :

  • Les nom(s) et prénom(s) de l’acheteur
  • L’adresse du bien
  • Le prix proposé par l’acheteur
  • Le délai de validité de l’offre
  • Les éventuelles remarques
  • Les potentielles conditions suspensives
  • La date et signature

Attention, une fois l’offre signée et envoyée, vous ne pourrez plus vous rétracter.

Une offre d’achat est engageante

Eh oui ! En tant que potentiel acheteur, vous serez lié au montant que vous mentionnez dans l’offre mais en plus, si l’offre est acceptée, la vente sera considérée comme “conclue”. Une offre d’achat n’est donc pas simplement une proposition à un propriétaire mais un véritable engagement que vous devrez honorer si elle est validée. Pour être prudent, il vaut donc mieux contacter la banque auparavant afin d’être sûr que tout est en ordre au niveau de votre crédit et de vos fonds personnels. Vous ne pourrez plus vous rétracter une fois que l’offre sera faite. C’est pour cette raison qu’il faut penser à…

L’inclusion de clauses suspensives

Une clause suspensive est une garantie, autant pour vous que pour le vendeur, qui permettra que tout se passe bien durant la vente. En effet, vous pouvez ajouter une clause suspensive dans l’offre d’achat qui vous protégera en cas de problème en mentionnant que l’offre d’achat est nulle en cas d’un événement précis.

Par exemple, il peut être noté que l’offre d’achat ne sera plus valable si le prêt immobilier ne vous est pas accordé. Ce sera considéré comme un événement dont la vente dépend. Cette clause est une sécurité qui vous évitera de perdre de l’argent et du temps puisque, dans la loi belge, une offre d’achat est engageante. Pour autant, cette clause suspensive n’est pas obligatoire et si vous souhaitez en bénéficier, il faudra en faire mention dans l’offre d’achat. Il est conseillé de préciser le délai dont vous souhaitez bénéficier avant l’obtention du crédit ainsi que la somme allouée.

L’importance de mettre un délai sur son offre

Au moment de la rédaction de l’offre d’achat, il est primordial d’y inclure une limitation dans le temps. Par exemple, vous pouvez stipuler que le propriétaire doit accepter ou décliner votre offre dans les 2 jours endéans la réception de celle-ci. Pourquoi ? Parce que si vous ne le faites pas, le propriétaire peut attendre indéfiniment avant de revenir vers vous. Et pendant ce temps, vous serez lié à cette offre. Il est donc judicieux d’inclure un délai afin que vous soyez en mesure de refaire une offre si celle que vous avez faite est trop basse au goût du vendeur. Le propriétaire peut, en effet, refuser votre offre et vous faire une contre-proposition avec un autre prix ; ce sera alors à vous de décider si vous l’acceptez ou pas !

Est-ce necessaire de faire appel a un notaire ?

Non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire quand vous rédigez une offre d’achat. Pour autant, il est vivement conseillé de le faire car il s’agit d’une proposition ayant une valeur juridique ; le notaire saura comment la rédiger pour que vous ne risquiez rien légalement en cas de problème. Vous pouvez également choisir de la faire simplement relire par un notaire pour une tranquillité d’esprit.

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